Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. L’agent doit mettre les veaux d’embouche à la disposition de l’acheteur et lui fournir les facilités de chargement. L’acheteur ou son représentant complète et signe un mémoire de chargement par l’acheteur à l’établissement de l’agent contenant tous les renseignements prévus à l’annexe III.
Décision 5613, a. 50.
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